Conditions d’utilisation

01Utiliser FaxPro

Ces conditions s’appliquent à l’app FaxPro et à ce site. « FaxPro » et « nous » désignent l’exploitant du service. Utilisez le service uniquement si vous pouvez accepter ces conditions ou disposez de l’autorisation parentale légalement requise. Respectez les lois applicables.

02Le service et vos documents

FaxPro permet de préparer des documents et d’envoyer des fax via une infrastructure tierce. Les fonctions, destinations et disponibilités peuvent évoluer. Vous êtes responsable des documents, de l’autorisation de les envoyer, des numéros et de la vérification des pages. Vous conservez vos droits sur les contenus et autorisez uniquement le traitement nécessaire au service demandé.

03Utilisation acceptable

N’envoyez aucun contenu illégal, trompeur, harcelant, non sollicité ou portant atteinte aux droits de tiers. N’abusez pas du service, ne compromettez pas sa sécurité, ne contournez pas les contrôles d’achat ou de crédits et ne tentez aucun accès non autorisé. Respectez les destinataires et les règles de communication par fax. L’accès peut être limité lorsque cela est raisonnablement nécessaire face à un abus ou une obligation légale, sous réserve des droits des consommateurs.

04Crédits, abonnements et paiements

Le téléchargement est gratuit ; l’envoi nécessite des crédits. Vérifiez les prix, périodes de facturation, crédits inclus, renouvellements et conditions sur l’écran d’achat avant confirmation. Un crédit n’équivaut pas nécessairement à une page et le coût peut varier selon la destination. L’app indique les crédits nécessaires pour le fax préparé.

Apple traite les achats avec votre compte Apple. Paiements et renouvellements automatiques suivent les conditions affichées à l’achat et les règles Apple. Gérez ou résiliez dans les réglages des abonnements Apple ; supprimer l’app ne résilie pas l’abonnement. La résiliation empêche généralement un renouvellement futur sans annuler un achat réalisé. Les remboursements suivent les politiques Apple et la loi. Voir gestion des abonnements et demandes de remboursement. Les droits impératifs des consommateurs sont préservés.

05Livraison et disponibilité

La livraison dépend d’internet, du prestataire, des réseaux téléphoniques et du fax destinataire. Un fax soumis ou en attente n’est pas une confirmation de livraison. Vérifiez le statut final et confirmez directement la réception des documents importants ou urgents. Nous ne garantissons ni disponibilité continue, ni délai exact, ni acceptation par une organisation. Gardez des copies et prévoyez un autre moyen d’envoi si nécessaire.

06Confidentialité et services tiers

Notre Politique de confidentialité décrit transmissions, autorisations, prestataires, conservation et choix. Les services tiers, dont l’App Store et l’infrastructure fax, ont leurs propres conditions et politiques. Ce site présente le produit ; il n’accepte pas de documents pour transmission par fax.

07Licence et propriété intellectuelle

L’app est concédée sous licence, et non vendue. Le contrat de licence standard Apple s’applique, sauf licence personnalisée valide. Ces conditions le complètent pour le service et le site. L’app, le site, la marque et les contenus restent protégés par la propriété intellectuelle. Ne les reproduisez ni ne les distribuez sans autorisation, sauf permission légale.

08Responsabilité et droits

Préparez et envoyez les documents avec soin. Dans les limites légales, le service est fourni selon sa disponibilité, sans promesse d’absence d’erreurs ni d’adaptation à tout usage. Rien n’exclut une responsabilité légalement non excluable ni ne limite les recours impératifs ou droits des consommateurs.

09Modifications et contact

Nous pouvons mettre à jour ces conditions avec l’évolution du service. La date ci-dessus identifie la version. Les changements importants seront communiqués par des canaux appropriés si nécessaire. Pour toute question ou assistance, écrivez à faxpro@thehelfapp.com.